Une nouvelle journée de solidarité pour soutenir la sécurité sociale en 2025 ?

La commission des Affaires sociales du Sénat a récemment mis sur la table une proposition qui pourrait changer la donne pour le financement de la Sécurité sociale.

Une proposition sénatoriale audacieuse

En effet, il est suggéré que les travailleurs actifs contribuent par sept heures de travail non rémunéré par an.

Cette initiative, qui rappelle la journée de solidarité déjà en place, cherche à impliquer directement les actifs dans le soutien de notre système de protection sociale. Les modalités de mise en œuvre restent à définir par les acteurs concernés sur le terrain.

Quels bénéfices pour les employeurs ?

En contrepartie de ces heures de travail non rémunérées, les employeurs bénéficieraient d’un doublement du taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie, passant ainsi de 0,3% à 0,6%. Cette mesure pourrait représenter une source significative de financement pour la branche autonomie de la Sécurité sociale.

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Selon Philippe Mouiller, président de la commission, cette contribution pourrait générer environ 2,5 milliards d’euros. Il a souligné l’importance d’un dialogue ouvert avec les partenaires sociaux pour une application efficace et équitable de cette mesure.

Impact sur les allègements de charges

Parallèlement, la commission des Affaires sociales se montre moins sévère que l’exécutif concernant la réduction des allègements de charges sociales. Alors que le gouvernement envisageait une coupe de 4 milliards d’euros, la commission propose une réduction moindre, de 3 milliards d’euros.

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Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, a exprimé son inquiétude quant à l’impact économique de ces coupes sur l’emploi, soulignant la volonté de limiter les dégâts dans un contexte économique préoccupant.

Des ajustements fiscaux pour un meilleur équilibre

La commission suggère également des ajustements fiscaux mineurs mais significatifs. Par exemple, la taxe sur le sucre serait augmentée de 3,5 à 4%, et le prix du paquet de cigarettes pourrait atteindre 13 euros, générant ainsi 150 millions d’euros de recettes supplémentaires.

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En revanche, elle recommande de ne pas augmenter la taxe sur les paris hippiques pour ne pas nuire à ce secteur spécifique. Ces ajustements visent à équilibrer les finances sans aggraver le déficit de la Sécurité sociale, qui resterait aux alentours de 16 milliards d’euros pour 2025.

  • Augmentation de la taxe sur le sucre de 3,5 à 4%.
  • Augmentation du prix du paquet de cigarettes à 13 euros.
  • Maintien de la taxe sur les paris hippiques pour protéger le secteur.

« La situation économique dans notre pays est inquiétante, et nous ne voulons pas avoir trop de casse en terme d’emplois. »

La réforme proposée par la commission des Affaires sociales du Sénat est un exemple palpable de la recherche d’un équilibre entre soutien à la Sécurité sociale et précaution économique. Reste à voir comment ces propositions seront accueillies par les partenaires sociaux et quelle sera leur mise en œuvre pratique.

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