En pleine période de serrage de ceinture, une astuce fiscale méconnue refait surface, promettant une aubaine pour les entreprises et un soutien significatif pour les associations caritatives.
Cette mesure permet de défiscaliser jusqu’à 3 200 euros pour les entreprises qui choisissent de donner leurs invendus plutôt que de les détruire.
Redécouverte d’une option fiscale avantageuse
Le cadre légal des dons d’invendus
La législation française prévoit depuis plusieurs années un cadre incitatif pour le don d’invendus par les entreprises. En vertu de l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% de la valeur des biens donnés, avec un plafond qui peut atteindre 0,5% du chiffre d’affaires.
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Cette mesure fiscale, bien que peu exploitée, représente une opportunité tant pour les entreprises que pour les bénéficiaires finaux des dons.
Le témoignage de Martine Laval, restauratrice engagée
Martine Laval, propriétaire d’un restaurant à Lyon, a intégré cette démarche dans son modèle d’affaires depuis deux ans. « Au début, c’était pour réduire les pertes, mais rapidement, l’aspect humain et environnemental a pris le dessus », confie-t-elle. Ses invendus, principalement des plats préparés non vendus en fin de journée, sont désormais régulièrement donnés à une association locale qui aide les personnes en difficulté.
Impact social et environnemental
Une double victoire pour les entreprises et la communauté
Les dons d’invendus ne se limitent pas à une simple économie fiscale, ils contribuent également à lutter contre le gaspillage alimentaire et à aider les plus démunis. Les associations bénéficiaires, comme celle avec laquelle collabore Martine, peuvent fournir des repas nutritifs à ceux qui en ont besoin, tout en réduisant les déchets alimentaires.
« Voir les sourires des gens qui reçoivent les repas donne un sens nouveau à notre travail quotidien », partage Martine, soulignant l’impact humain de cette démarche.
Modalités pratiques et conseils
Comment les entreprises peuvent participer ?
Les entreprises désireuses de mettre en place un système de don d’invendus doivent d’abord évaluer leur capacité à trier et conserver les produits en bon état jusqu’à leur donation. Elles doivent également s’assurer de respecter les normes sanitaires en vigueur.
- Contacter des associations locales pour établir un partenariat.
- Documenter les dons pour la déclaration fiscale.
- Former le personnel aux procédures de tri et de conservation.
Un geste bénéfique à plusieurs niveaux
Outre l’avantage fiscal, les entreprises qui participent à ce type de démarche renforcent leur image de marque et leur responsabilité sociale. Elles contribuent activement à des causes sociétales importantes, renforçant ainsi leur lien avec la communauté locale.
Pour aller plus loin, les entreprises peuvent également envisager d’intégrer ces pratiques dans une stratégie plus large de développement durable, incluant la réduction de leur empreinte écologique et l’amélioration de leur efficacité énergétique.
L’engagement dans le don d’invendus peut également ouvrir la voie à des collaborations avec d’autres entreprises partageant les mêmes valeurs, créant ainsi des réseaux de solidarité et d’innovation dans le secteur.
C’est vraiment une super initiative ! Mais je me demande si toutes les entreprises sont vraiment prêtes à s’engager dans ce type de démarche… Qui s’occupe de vérifier que les produits donnés sont toujours en bon état ? 🤔
La defiscalisation c’est bien beau, mais est-ce que ça ne risque pas d’encourager les entreprises à produire plus d’invendus juste pour bénéficier des avantages fiscaux? J’espère que non!