Le gouvernement vise une régulation accélérée des locations Airbnb, quels impacts pour vous ?

Le gouvernement et le Parlement sont en pleine négociation sur la durée pendant laquelle une résidence principale peut être louée via des plateformes comme Airbnb.

Le débat sur la durée maximale de location

L’Assemblée nationale souhaite réduire cette durée de 120 à 90 jours, une proposition non soutenue par le Sénat, qui voit peu d’impact sur le marché du logement permanent.

Clément Eulry, directeur d’Airbnb France, insiste sur le fait que les changements proposés n’affecteront pas l’offre de logements de manière significative mais pourraient nuire à l’économie locale, diminuant ainsi le pouvoir d’achat des citoyens.

La question des quotas

Une autre mesure débattue concerne la possibilité pour les municipalités de fixer des quotas de logements pouvant être convertis en meublés touristiques. Le but est de permettre une compensation par la transformation de surfaces commerciales en logements, une pratique déjà en vigueur dans certaines grandes villes comme Paris.

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Toutefois, les sénateurs préconisent des quotas exprimés en pourcentage plutôt qu’en chiffres absolus, offrant ainsi plus de flexibilité aux communes pour adapter leurs politiques au fil du temps et des besoins.

Les incitations fiscales pour les propriétaires

Le débat s’intensifie également autour des incitations fiscales pour encourager les propriétaires à opter pour des locations longue durée. Le Sénat propose d’aligner les plafonds du régime micro-BIC des locations meublées sur ceux des locations non professionnelles, élevant ainsi le seuil jusqu’à 77.700 euros de chiffre d’affaires annuel avec un abattement de 50%.

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Cette mesure vise à simplifier et harmoniser le traitement fiscal des revenus issus de ces locations. Toutefois, la discussion reste tendue, certains députés souhaitant des abattements différenciés pour favoriser encore plus les longues durées.

L’impact du diagnostic de performance énergétique

La suppression de certaines exemptions au diagnostic de performance énergétique (DPE) par l’Assemblée nationale a soulevé des questions, notamment dans les zones de montagne où les logements peu performants sont monnaie courante. Ces habitations sont cruciales pour l’économie locale, particulièrement dans les stations de ski.

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Le Sénat propose un délai de dix ans pour la mise en conformité, une mesure qui cherche à équilibrer la nécessité de modernisation énergétique avec la réalité économique des zones concernées.

« Ce sont des mesures qui impactent directement les citoyens et l’économie locale, il est essentiel de trouver un équilibre qui respecte les besoins de tous. » – Sylvaine Noel, sénatrice.

  • Discussion sur la durée de location autorisée.
  • Débat sur les quotas de conversion de logements.
  • Alignement des régimes fiscaux pour les locations.
  • Exigences de conformité DPE dans les zones de montagne.

Ces réformes, attendues pour entrer en vigueur début 2025, montrent l’effort du gouvernement pour réguler un secteur en pleine expansion tout en prenant en compte les réalités économiques et sociales des différentes régions de France.

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