Depuis le 30 septembre 2024, le Rassemblement National est à la barre, au tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre du procès des assistants parlementaires du parti qui dure jusqu’au 27 novembre.
Détournement de fonds publics
La justice enquête sur vingt-sept membres ou ex-membres du Rassemblement national, dont Marine et Jean-Marie Le Pen, soupçonnés d’avoir mis en place un dispositif de détournement des fonds alloués par l’Union européenne aux députés européens, soit 21 000 euros par mois, destinés à rémunérer leurs assistants parlementaires.
Entre 2004 et 2016, des eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national en 2018) auraient utilisé ces fonds pour que leurs assistants travaillent, en tout ou en partie, pour le parti. Ils auraient donc salarié des agents du parti avec les fonds qui n’étaient pas destinés à cet usage. Ce système d’emplois fictifs aurait permis au parti nationaliste de réaliser des économies substantielles sur les salaires, alors qu’il connaissait d’importantes difficultés financières à cette époque.
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Le préjudice estimé : près de 7 millions d’euros à en croire le parlement européen.
Une peine d’inéligibilité peu probable en 2027
Marine Le Pen, déjà présidente du parti à l’époque des faits, encours jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, 150.000 euros d’amende et entre 5 et 10 ans d’inéligibilité. En cas de peine d’inéligibilité, elle ferait vraisemblablement appel de sa condamnation. Les recours pourraient aller jusqu’à la Cour de cassation. Tant qu’une condamnation n’est pas définitive, c’est à dire que tous les recours ont été usés, les sanctions judiciaires ne sont pas appliquées. Or, le processus judiciaire prendrait inévitablement plusieurs années, il parait donc peu probable qu’une peine définitive d’inéligibilité puisse être prononcée avant les prochaines élections présidentielles.
Pourtant, dans les faits, il est probable que la fille de Jean-Marie Le Pen soit reconnue coupable en première instance. Elle est poursuivie, en tant que présidente du parti, pour des détournements de fonds publics qui s’étendent du 16 janvier 2011 au 31 décembre 2016. Et cette date de fin n’est pas anodine. En effet, Marine Le Pen tombe sous le coup de la loi Sapin 2, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, entrée en vigueur le 11 décembre 2016. Une entrée en vigueur qui intervient donc 20 jours avant la date de fin des faits pour laquelle la présidente du RN est poursuivie.
Cette dernière a déploré que ce système d’inéligibilité qu’elle juge « contestable », pourrait avoir « des conséquences extrêmement lourdes pour treize millions d’électeurs ». La députée du Pas-de-Calais a également laissé entendre, lors de son passage à la barre, qu’elle serait candidate lors de la prochaine échéance présidentielle. Elle a également indiqué avoir le sentiment que le tribunal a « du mal à entendre » ses arguments. « Derrière moi, ce sont des millions des Français qui, de fait, se verraient priver de leur candidat à la présidentielle », a-t-elle regretté.
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A titre de comparaison, dans le procès du MoDem, où plusieurs cadres du partis étaient jugés pour des raisons similaires, des peines de prison avec sursis et des amendes, dont une portion suspendue, ont été infligées. Le parti centriste a écopé d’une amende de 300 000 euros pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Les charges retenues contre lui sont identiques à celles qui pèsent sur le Rassemblement National.
Est-ce que quelqu’un peut vraiment croire qu’elle sera inéligible? 🤔
Si elle devient inéligible, qui pourra prendre sa place à la tête du parti?
C’est toujours la même histoire, politique et scandales vont de pair!
Je ne comprends pas pourquoi ces affaires prennent toujours autant de temps à se résoudre.
Marine Le Pen inéligible? J’attends de voir ça! 😂
Quelle ironie si elle devient inéligible juste avant les élections… le timing serait parfait.
Ceci montre encore une fois l’importance d’une justice rapide et équitable.
La justice est vraiment lente, pourquoi tout ce délai pour aboutir à une décision? 😕
Les politiciens sont tous les mêmes, toujours empêtrés dans des scandales.
Wow, 7 millions d’euros! C’est une somme énorme. Comment peut-on juste « détourner » tout cet argent?
Si elle est reconnue coupable, cela pourrait changer la dynamique politique en France.
Je me demande si les électeurs resteront fidèles au RN sans Marine Le Pen.
Elle parle de 13 millions d’électeurs, mais combien sont réellement au courant de toute l’histoire?
C’est triste de voir que la politique est toujours mêlée à des affaires de corruption. 😟
Marine Le Pen ou pas, les problèmes du RN semblent bien plus profonds.
Quels sont les faits réels derrière toutes ces accusations? C’est toujours compliqué à démêler.
La politique française ne cesse jamais de nous surprendre!
Un autre jour, une autre controverse politique en France. Rien de nouveau sous le soleil.
Il semblerait que la justice ait du mal à traiter équitablement tous les partis. 🧐
Comment peut-on sérieusement gérer un pays si on ne peut même pas gérer son parti sans scandales?
Je suis curieux de voir comment cela va influencer les prochaines élections.
Encore une preuve que la politique est un milieu où la transparence est rare.
Est-ce que quelqu’un a vraiment été surpris par ces révélations? Je ne pense pas. 😒
On parle beaucoup de Marine Le Pen, mais qu’en est-il des autres membres du parti impliqués?
Justice lente = justice inefficace. À quand un vrai changement?
Les comparaisons avec le procès du MoDem sont intéressantes. Pourquoi cette différence de traitement?
Chaque fois que la politique se mélange avec l’argent, c’est jamais une bonne nouvelle.
Marine Le Pen risque-t-elle vraiment ou c’est juste une stratégie pour gagner de la sympathie?
7 millions d’euros, ça fait beaucoup de « petites erreurs ».
La politique devrait être plus transparente, surtout quand il s’agit de fonds publics.
Si elle est déclarée inéligible, cela pourrait être un tournant majeur pour la politique française.
Comment les supporters du RN réagiront-ils si elle est déclarée inéligible? Vont-ils rester loyaux au parti?
Les lois doivent être les mêmes pour tous, peu importe leur position ou leur pouvoir. C’est la base de la justice.