Une nouvelle mesure fiscale vient de voir le jour, apportant un souffle d'optimisme parmi les familles envisageant de transmettre un terrain à bâtir à leurs enfants.
À compter du 15 octobre, les donations de terrains à bâtir seront exonérées de droits de donation jusqu’à un montant de 120 000 euros.
Un changement significatif dans la politique du logement
Cette réforme, attendue par de nombreux citoyens et professionnels de l’immobilier, s’inscrit dans une volonté plus large de faciliter l’accès à la propriété pour les nouvelles générations. Le gouvernement espère ainsi stimuler la construction de logements neufs tout en aidant les familles à préparer leur avenir.
Le flux RSS est invalide ou inaccessible.
- Cette mine abandonnée dans les Vosges est en cours de réaménagement pour servir de zone de stockage thermique naturel “ça pourrait alimenter tout un quartier”
- Ce ventilateur de plafond est interdit dans plusieurs campings “c’est pour éviter les départs de feu” selon un arrêté local
- Une canicule record attendue la semaine du 8 juillet, 52 départements déjà en vigilance “préparez-vous à rester enfermés”
- « Il faut bosser 40h par semaine sinon t’es un fainéant » — alors qu’ils s’étonnent de voir les autres faire plus avec moins.
- Dès le 1er août, vos haies ne devront plus dépasser 1,8 mètre en zone urbaine, c’est écrit noir sur blanc dans le décret
- “On n’a pas besoin de clim, l’ambiance reste à 20 °C même à midi” : ce restaurant troglodytique du Lot attire les foules en pleine canicule, devenu refuge naturel contre la chaleur étouffante
- “C’est honteux de prendre l’AAH si t’es pas complètement cassé” : des allocataires témoignent de ce droit méconnu auquel beaucoup renoncent par culpabilité ou ignorance
- “Si une branche dépasse chez le voisin, vous avez 15 jours pour la couper” : une nouvelle disposition encadre désormais les arbres fruitiers, sous peine d’amende pour trouble anormal de voisinage
- Mauvaise nouvelle : “C’est injuste pour les familles”, les campings interdisent l’accès à des races de chiens dès l’été 2025, les propriétaires dénoncent une stigmatisation arbitraire qui gâche leurs vacances
- Ces jardiniers qui arrosent la nuit pour éviter les restrictions risquent plus gros qu’ils ne croient “un agent peut constater l’infraction à tout moment”
- Un drone de loisir a survolé une zone militaire classée secrète : enquête ouverte, le propriétaire encourt une saisie immédiate
- Majoration de retraite non versée à cause d’un enfant décédé : “Même mort, il compte pas… c’est ça leur humanité ?”
- Versement CAF coupé sans préavis pour suspicion de colocation : “Je loge ma sœur malade, ils m’accusent de fraude”
- Ancienne assistante maternelle avec 602 € de retraite : “J’ai élevé 34 enfants, et maintenant je serre les centimes”
- Erreur dans le relevé de carrière découverte trop tard : “On me répond que c’est ‘clos’… mais mon frigo est toujours vide”
- Refus de la carte de transport gratuite pour 12 € de dépassement : “Ma liberté dépend d’un seuil ridicule” dit une femme de 70 ans
- Pension amputée de 113 € après divorce : “Je n’ai pas demandé à tout payer seule… mais je le fais depuis 12 ans” explique une femme de 66 ans
- Revalorisation de 6 € sur une pension de 840 € : “Ils pensent qu’on va dire merci ?”
- Pension de réversion refusée pour 4 mois de mariage manquants : “Il est mort trop tôt, et moi j’ai perdu tout ce qui me restait” soupire cette veuve oubliée
- Perte de la pension d’invalidité dès le passage à la retraite : “Ma maladie ne s’est pas arrêtée à 62 ans”
- Réduction de l’allocation logement après décès du conjoint : “On m’a enlevé mon mari… et mes aides”
- Majoration promise mais jamais appliquée : “J’ai trois enfants, et zéro euro de plus… même pas une explication”
- Erreur de calcul non rectifiée malgré les preuves : “Je fournis les fiches de paie, ils répondent par des mails automatiques”
- Refus de prise en compte des stages en entreprise avant 1992 : “J’étais là, j’ai bossé… mais ils n’ont pas de case pour ça”
- Recalcul d’APL après déclaration d’un compte livret A à 800 € : “Ils m’ont dit que j’avais un ‘capital de précaution’”
- Majoration pour enfant non versée : “Mon fils est décédé à 7 ans, ils me disent qu’il ne ‘compte pas’”
- Refus du RSA à une mère isolée hébergée gratuitement : “Je n’ai pas de loyer, donc je n’ai pas besoin d’argent, selon eux”
- Recalcul du RSA après héritage de 1 800 € : “J’ai touché une vieille commode… et perdu trois mois d’aide” souffle une allocataire abasourdie
- Pas de pension de réversion pour une femme séparée sans divorce : “J’ai gardé son nom, pas ses droits”
- Retard de retraite de base à cause d’un formulaire perdu : “On me dit de patienter, mais mon loyer n’attend pas” explique un futur retraité
- Droits retraite refusés pour carrière en intérim fragmentée : “J’ai enchaîné 93 contrats… ils n’arrivent pas à suivre, donc ils ne paient pas”
- Refus de l’aide chauffage à cause d’un poêle à bois non certifié : “Mon père l’a fabriqué… il chauffe, mais il n’est pas aux normes”
- Majoration retraite refusée à une mère ayant adopté : “Ils veulent des certificats d’accouchement”
Réactions et implications
« Cette exonération est une aubaine pour nous. Cela va nous permettre de construire notre propre maison sans être écrasés par les taxes », explique Julien Moreau, père de deux enfants.
Julien, comme beaucoup d’autres parents, prévoit déjà de faire usage de cette nouvelle mesure pour faciliter la construction d’une maison pour sa fille aînée, qui vient d’entrer dans la vie active.
Comment fonctionne l’exonération
Les détails de la mise en œuvre de cette mesure sont clairs : l’exonération s’applique à la première tranche de 120 000 euros pour chaque enfant bénéficiaire. Si la valeur du terrain dépasse ce montant, le surplus sera soumis aux droits de donation habituels.
Conditions et éligibilité
- Le donateur doit être un parent direct (père, mère).
- Le bénéficiaire doit être un descendant direct (fils, fille).
- L’exonération est limitée à un terrain à bâtir.
Témoignage d’une famille bénéficiaire
Julien Moreau, mentionné plus tôt, partage plus en détail son projet grâce à cette réforme. « Nous avons un terrain en périphérie de Nantes que nous voulions donner à notre fille. Avec les anciennes charges, c’était presque irréalisable financièrement. Maintenant, c’est une réalité accessible », confie-t-il.
Planification et préparation
Julien et sa femme ont déjà commencé les démarches pour la donation. « Nous avons consulté notre notaire, qui nous a confirmé les avantages fiscaux et nous a aidés à préparer tous les documents nécessaires. C’est un processus assez simple mais qui demande de l’attention aux détails », ajoute-t-il.
Impact sur le marché immobilier
Cette mesure pourrait avoir des répercussions significatives sur le marché immobilier, notamment en augmentant le nombre de terrains disponibles pour la construction. Les experts prévoient une hausse des constructions neuves dans les années à venir, dynamisant ainsi l’économie locale.
Avantages connexes
L’exonération ne bénéficie pas seulement aux familles, mais aussi aux acteurs de la construction, aux notaires et aux collectivités qui verront l’urbanisme local évoluer positivement.
Enfin, il est utile de rappeler aux futurs bénéficiaires de se renseigner précisément sur les implications légales et fiscales de telles donations. Une simulation des coûts et bénéfices peut s’avérer cruciale pour éviter toute surprise. Les familles intéressées devraient également réfléchir aux meilleures stratégies pour maximiser l’effet de cette exonération, tout en planifiant à long terme pour un développement durable de leur patrimoine.
Alors que la date d’application de la mesure se rapproche, l’excitation et la préparation vont de pair, marquant un tournant potentiel dans la gestion du patrimoine familial et la planification immobilière en France.
Est-ce que cette mesure s’applique aussi aux grands-parents qui souhaitent donner un terrain à leurs petits-enfants, ou est-ce limité uniquement aux parents et enfants directement? 🤔